Régles Gendarmerie

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Note Régles Gendarmerie

Message  Damien Choc le Mer 31 Mai - 9:35

Règlement Gendarmerie

CHARTE DU GENDARME


Préambule


En complément de la loi relative à la Gendarmerie nationale du 3 août 2009, qui réaffirme le statut de force
armée de la gendarmerie tout en la plaçant dans les attributions du ministre de l’Intérieur, cette charte traduit le socle
commun de valeurs qui s’impose à chaque gendarme.
Au moment où il revêt l’uniforme pour la première fois, le gendarme ne souscrit pas seulement un engagement
juridique : il adhère librement à une somme de valeurs et de représentations qu’ont fait vivre avant lui les hommes et
les femmes qui l’ont précédé dans la gendarmerie au service de la France.
Ce sont ces valeurs qui doivent guider son action en tous lieux et en tous temps, des missions de sécurité aux
missions de souveraineté, du temps de paix au temps de guerre.
Dessinant une culture et une éthique professionnelles modernes, cette charte doit permettre à chaque gendarme
de bien appréhender le sens de son action au profit de la population.


Chapitre 1er


Une force armée juste et contenue

Art. 1. La gendarmerie est une force armée. Le gendarme est membre à part entière de la communauté militaire.

Art. 2. Le gendarme adhère sans réserve au statut général des militaires.

Art. 3. Le statut militaire ne se résume pas à un état juridique. Être militaire, c’est surtout adopter un comportement
marqué de la manière la plus intense par le sens de l’honneur, la discipline, la disponibilité, le courage et
l’abnégation.

Art. 4. Au titre de la défense et de la sécurité nationale, le gendarme contribue à la liberté et à la continuité de l’action
du gouvernement et des institutions. Il peut être engagé individuellement ou avec son unité, en tout temps, en tout lieu
et en toute circonstance, notamment en période de crise ou de conflit armé, pour maintenir ou rétablir la paix ou
l’ordre publics. Cette adaptation à un environnement précaire, voire hostile, exige des qualités d’endurance physique
et de résistance morale, qui peuvent aller jusqu’au sacrifice ultime.

Art. 5. Le gendarme défend l’État de droit qui fonde la République et il agit dans le respect des conventions
internationales, des lois et des règlements. Il refuse d’exécuter un ordre manifestement illégal et de nature à
compromettre gravement un intérêt public. Il n’use jamais de sa qualité pour en tirer un avantage personnel. Le
serment qu’il prête solennellement devant l’autorité judiciaire, gardienne des libertés individuelles, est le symbole fort
de son engagement.

Art. 6. Le gendarme préserve la dignité humaine en luttant contre les traitements inhumains et dégradants et toutes
les formes de discrimination. Les exigences d’éthique et de déontologie guident son action, notamment lorsqu’il prend
des mesures coercitives ou intrusives. Par respect d’autrui, le gendarme s’interdit toute attitude, parole ou geste
déplacés, quelles que soient les situations et les personnes auxquelles il se trouve confronté.

Art. 7. Le gendarme accomplit les actes d’enquête, selon les conditions et modalités prévues par la loi dans le respect de la dignité des personnes. Il applique en particulier les prescriptions légales relatives aux fichiers de données à caractère personnel.

Art. 8. Le gendarme fait preuve de discernement dans l’exercice de ses fonctions par un usage mesuré et juste des
pouvoirs que lui confère la loi. Il privilégie la dissuasion et la négociation à la force. Il se montre impartial lorsqu’il
s’interpose entre groupes ou individus qui s’opposent ou s’affrontent. Il ne recourt à la force nécessaire que de manière
graduée, proportionnée et adaptée, et à l’usage des armes qu’en cas d’absolue nécessité.

Art. 9. Le gendarme contribue à la recherche d’informations et de renseignements à destination des autorités ayant à
en connaître. Hormis les cas où la loi le prévoit, il s’abstient de toute enquête sur les personnes relative à leur origine,
leurs orientations sexuelles, leur état de santé, leur appartenance à une organisation syndicale, leurs opinions
politiques, religieuses ou philosophiques.

Art. 10. Le gendarme, en raison de ses attributions et de ses missions, est détenteur d’informations confidentielles. Il
fait preuve de discrétion professionnelle à l’égard de toutes les informations dont il prend connaissance à l’occasion de
l’exercice de ses fonctions. Il respecte le secret de la défense nationale et le secret professionnel, notamment le secret
des enquêtes et de l’instruction.


Chapitre 2


Une force humaine

Art. 11. Dans la zone dont elle a la responsabilité, la gendarmerie a une vocation de service public dont la finalité est
d’offrir aux citoyens des conditions de protection et de sécurité égales pour tous, quel que soit leur lieu de résidence ou
de travail. Son maillage territorial, la disponibilité, la mobilité et la réactivité du gendarme, notamment en cas
d’urgence, se conjuguent pour garantir la continuité de l’action de l’État et la permanence du service public de
sécurité.

Art. 12. Dans l’exercice quotidien de ses missions, le gendarme s’inscrit dans une démarche de qualité qui le conduit
à tout mettre en oeuvre, quelles que soient les difficultés rencontrées, pour répondre aux demandes légitimes des
autorités et de la population.

Art. 13. Le militaire de la gendarmerie en charge d’une mission de soutien est solidaire des unités de terrain, en temps
normal comme en temps de crise. Par sa disponibilité et sa compétence technique, il contribue directement à leur
efficacité opérationnelle.

Art. 14. Le gendarme, en service et en dehors du service, porte assistance et secours aux personnes en difficulté, tout
spécialement lorsqu’elles sont en péril.

Art. 15. Le gendarme applique avec conviction les principes énoncés par la Charte d’accueil du public et d’assistance
aux victimes. Il répond sans réserve aux sollicitations fondées.

Art. 16. Le gendarme est respectueux des autres. Conscient du sens accordé par la population à son uniforme et à ses
fonctions, il a une tenue, une attitude et un maintien exemplaires, manifestant ainsi de la considération à l’égard du
citoyen et contribuant par là-même à la crédibilité de l’Institution.

Art. 17. Le gendarme s’approprie son territoire. Par son esprit d’initiative, il développe une action de proximité au
sein de sa circonscription en déclinant les instructions des échelons supérieurs, selon les spécificités locales. Il met en
oeuvre les directives et soutient l’action du gouverneur dans le domaine relevant de leurs attributions en
matière de sécurité publique et de prévention de la délinquance.

Art. 18. Le gendarme assume son rôle d’acteur de la vie locale et de la cohésion sociale. En préservant son
indépendance, il saisit toute occasion pour rechercher le contact avec la population. S’adaptant à son environnement,
il s’intègre dans les réseaux humains qui irriguent son territoire. Il développe des partenariats avec les acteurs publics
ou privés et coopère avec ses partenaires de la Police nationale, des douanes, de l’administration pénitentiaire, de la
sécurité civile et des polices municipales ou rurales. En cela, il amplifie son action au service de la sécurité des
personnes et des biens.

Art. 19. Intervenant au coeur d’une société qui revendique un droit à l’information, le gendarme communique, dans
les limites fixées par les autorités d’emploi et en cohérence avec les orientations de la direction générale et de ses
échelons hiérarchiques. Il explique son action et sensibilise le citoyen aux politiques de sécurité. Il rassure ainsi les
personnes les plus vulnérables en luttant contre le sentiment d’insécurité. Comme tous les agents publics, il respecte
un devoir de réserve dans son comportement et son expression.

Art. 20. La richesse de la gendarmerie repose sur les femmes et les hommes d’active et de réserve qui la composent.
S’ils contribuent à l’efficacité du service, le matériel et les équipements ne remplaceront jamais le professionnalisme
et le sens de l’humain du gendarme. Celui-ci a l’obligation de porter sa compétence professionnelle au plus haut
niveau en approfondissant et en élargissant sa formation tout au long de sa carrière.

Art. 21. Le militaire de la gendarmerie qui exerce un commandement a des responsabilités et des devoirs
proportionnels à son rang, à son grade et à ses fonctions. Les rapports qu’il entretient avec ses subordonnés sont
fondés sur une loyauté et un respect mutuels.

Art. 22. Le militaire de la gendarmerie participe au dialogue interne indispensable à la cohésion de l’institution, à son
progrès et à l’adhésion de chacun au projet collectif. Ce dialogue se manifeste quotidiennement dans une écoute
confiante et réciproque, et dans une circulation transparente de l’information. Il s’exprime de manière plus
institutionnelle au travers des instances de concertation, au sein desquelles chacun s’investit.

Art. 23. L’esprit de corps de la gendarmerie est fondé sur le partage d’une histoire, de valeurs et de traditions
communes. Membre d’une communauté humaine qui transcende la diversité des statuts, le gendarme est solidaire de
ses camarades d’active ou de réserve, des personnels civils et de leurs familles, notamment lorsqu’ils sont dans
l’épreuve.

Art 24. Le gendarme contribue à la solidarité entre les générations en maintenant le lien avec les retraités, les veuves
et les orphelins de l'Arme. Il accomplit son devoir de mémoire en participant aux cérémonies en souvenir des anciens
ou des camarades ayant fait le sacrifice de leur vie.
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